J.O. 79 du 3 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 mars 2007 autorisant la société Valnor à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0700435A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 mars 2007, la société Valnor, dont le siège social est situé val d'Europe, 5, rue de Vourtalin, 77450 Magny-le-Hongre, est autorisée à exploiter une installation d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d'une puissance de 7,15 MW, localisée rue Armand-Carrel, section AV, parcelles n°s 1, 2 et 15, 59640 Dunkerque.